Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 mai 2007 à 19h, salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Ordre du jour  (Reprise de l'annonce affichée à la Mairie)

- Election du secrétaire de séance.
- Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2007.

1. Choix des entreprises pour l'extension de la salle de réfectoire et du préau de l'école primaire.
2. Avis d'appel public à la concurrence pour le choix d'un bureau d'étude pour l'élaboration du PLU.
3. Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
4.Questions diverses

 

Compte-Rendu

Rappel : Ce compte-rendu ne mentionne que ce qui nous a paru être intéressant. Le compte-rendu officiel pourra être consulté à la Mairie quand il aura été inscrit sur le registre des délibérations, vérifié et approuvé.

Présents : Mmes MONTAMAT Arielle, SENTENAC Danièle, Mme SUSPENE Françoise, , MM. RITOURET Jean-Pierre, CONDIS Alain, DARDIGNAC Joseph, BEZIE Jean-François, BOCHEREAU Jean-Marie, DARAN Jacques, GALIAY Jean-Sébastien, PUISSEGUR Christian, SANSAS Daniel.
Absents : Mlle CONDIS Marie, MM. BAUBANT Lucien, MONTANA Maximin.

M. CONDIS Alain est désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire demande qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour : il s'agit d'un contentieux ancien avec la mairie de MONTEGUT concernant sa participation aux frais des écoles, primaire et maternelle depuis 1998. La dette s'élève à environ 34 000 €.
Le règlement passe par un mandatement d'office de cette somme par le Préfet. Une délibération faisant le récapitulatif des sommes dues est nécessaire, elle est prise à l'unanimité.

1. Choix des entreprises pour l'extension de la salle de réfectoire et du préau de l'école primaire.

M. le Maire énonce la liste des entreprises retenues par la commission et le montant de chaque lot. L'ensemble s'élève à un peu moins de 200 000 € HT. Autorisation lui est donnée de signer ces marchés.

2. Avis d'appel public à la concurrence pour le choix d'un bureau d'étude pour l'élaboration du PLU.

L'ATD, désignée pour conseiller la commune, a produit un cahier des charges dont les conseillers possèdent une copie. Le contenu de ce cahier n'est ni évoqué ni explicité.
La décision de lancer l'appel d'offre est prise à l'unanimité.
M. BOCHEREAU suggère qu'on ajoute au cahier des charges, un projet de tracé d'une déviation de la D6. Il lui est répondu que ce n'est pas l'objet de cette séance et que le cahier des charges pourra être revu au cours de l'élaboration.

3. Création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Ce service est destiné à contrôler les installations d'assainissement individuel. Il fera appel à un prestataire de service qui sera désigné après appel d'offre, sur la base d'un cahier des charges en cours d'élaboration par l'ATD. Le coût de ce service pour les usagers n'est pas évoqué.

4. Questions diverses

M. Daran évoque le mauvais état persistant des berges de la Louge en certains points. Cette question est renvoyée vers le syndicat compétent.

 

La séance est levée à 19h45.