Dorénavant, vous retrouverez le compte-rendu des séances du Conseil Communautaire, sur ifousseret.com.
Le texte présenté est le texte intégral du compte-rendu officiel.

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA LOUGE ET DU TOUCH
Siège SOCIAL : Mairie de LE FOUSSERET
Bureau : Mairie de SAINT-ELIX le CHATEAU
Téléphone : 05.61.98.38.79
Fax : 05.61.98.34.33
Email : cc.louge.touch@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Salle du Foyer de POUY-DE-TOUGES

Séance du MARDI 24 AVRIL 2007.

Etaient Présents : Messieurs BONNEMAISON - ESCLASSAN - MAUMUS - COUSSEAU (remplacé par M. VITADELLO) - DADER - DEDIEU - CONDIS BOCHEREAU - DARDIGNAC – GALIAY J.C. - PIQUES - DOUSSIN - CORTIADE - ABADIE - SOULAN - CASTELAIN - MARTIN - LAGUENS.

Mesdames DE MIN (remplacée par Mr. PERES) - CASTIES – CONDIS (remplacée par M. PUISSEGUR) - LAZARO – MUL.

Absents excusés : Madame SUPIOT - Messieurs CAPBLANQUET - ROQUEBERT – DOMEJEAN - GALIAY J.S – SANCERRY – SAINTE-MARIE.

Absents : Messieurs BARON – DAUDE – DEJEAN - MONTAUT, Mesdames MIRALLES et BREQUE.

Secrétaire de séance : Monsieur CASTELAIN Jean-Jacques

Monsieur BONNEMAISON, Président de la Communauté de Communes, souhaite la bienvenue aux délégués, remercie Monsieur SOULAN, Maire de Pouy-de-Touges d’accueillir les membres du Conseil Communautaire et procède à l’élection du secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Jacques CASTELAIN est élu.

Monsieur le Président demande s’il peut ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’achat de terrains afin de constituer un dossier D.G.E.

Accord, lui est donné à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 MARS 2007

Monsieur le Président signale que des modifications sont à apporter :

Monsieur MARTIN demande que soit remplacé, au paragraphe Vote du BP 2007, le mot « validé » par celui « d’approuver ».

Monsieur CONDIS souhaite que soit ajouté, au paragraphe  Subventions aux associations 
la phrase suivante : « Monsieur BOCHEREAU intervient pour demander d’adresser, rapidement les lettres de refus aux associations, afin qu’elles puissent solliciter des subventions auprès de leur commune ».

Le compte rendu de la réunion est approuvé par 21 voix, deux abstentions (Messieurs MAUMUS et VITADELLO absents lors de la réunion).

PROJET CRECHE

Pour toutes les délibérations concernant la crèche, Monsieur LAGUENS n’a pas pris part au vote.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur LAGUENS, maître d’œuvre de l’opération. Ce dernier présente l’audit environnemental, qui comprend quatre parties :

1 - La démarche de Haute Qualité Environnementale : les 14 cibles,
2 - L’analyse du site,
2 - Le projet de crèche : descriptif, enquête auprès des partenaires locaux,
3- La hiérarchisation des cibles environnementales : cinq cibles sont privilégiées :

Cible 1 : Relation harmonieuse du projet avec l’environnement immédiat : intégration
paysagère du site et du bâtiment,
Cible 8 : Confort hygrothermique : mise en place d’un plancher chauffant réversible, vitrages spéciaux,
Cible 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction : utilisation de matériaux limitant au mieux les impacts sur l’environnement,
Cible 4 : Gestion de l’énergie : eau chaude par panneaux solaires, électricité par
installation photovoltaïque, appareils électriques de basse consommation,
captage solaire passif,,
Cible 9 : Confort acoustique : double vitrage, revêtements de sols souples et naturels.

APPROBATION DU PROJET : Suite à cet exposé, Monsieur le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur le projet et sur le lancement de l’opération. Après avoir délibéré, les membres, à l’unanimité, approuvent le projet et le lancement de l’opération.

DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL (DDR) : C’est une subvention spécifique, allouée par l’Etat, au profit des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. La première part de cette dotation est attribuée en vue de financer les projets de développement économique et social des collectivités rurales. Les critères d’attribution sont l’augmentation des bases de fiscalité et/ou la création d’emploi sur le territoire.
La construction de la crèche est un projet éligible à la D.D.R. Il faut donc constituer un dossier, à retourner avant le 14 MAI 2007, à la Sous-Préfecture de Muret, comprenant une notice explicative, un plan de financement, un devis estimatif et un plan de situation. La subvention serait d’environ 25 %.
Après avoir délibéré, les membres, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à constituer le dossier pour l’obtention de la subvention DDR.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL : le plan suivant est distribué à chaque délégué.

Le montant de la subvention allouée par la C.A.F. n’étant pas encore connu, le montant minimum est retenu (4.200 €/enfant)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Président signale que le Conseil Régional et l’ADEME subventionnent les projets H.Q.E.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,  d’autoriser Monsieur le Président à demander une subvention auprès du Conseil Régional et de l’ADEME pour la partie HQE et à tout autre organisme.

DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : 

Ouï l’exposé de Monsieur le Président sur la construction de la future crèche intercommunale située sur la commune de LE FOUSSERET, l’autorisation lui est donnée à l’unanimité de déposer le permis de construire.

Monsieur BONNEMAISON précise que Madame STANKIEWICZ réalisera une simulation sur l’impact financier de la création de la crèche.

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LA CONSTRUCTION :

Monsieur le Président signale que quatre Sociétés ont répondu à la consultation du 14 Mars 2007. Les propositions sont les suivantes :

Le Président a proposé à la commission crèche, réunie le 12 Avril 2007, de retenir la proposition de la Société SOCOTEC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de valider le choix du Président et de retenir la Société SOCOTEC.

MISSION DE COORDONNATEUR SPS :

Trois Cabinets d’architectes ont répondu à la consultation, du 14 Mars 2007, pour la mission de coordonnateur SPS.
Les taux d’honoraires proposés sont les suivants :

1 - Cabinet MOLINIER de Carbonne 01,01 % H.T.
2 - Monsieur Claude BERNARD de Martres-Tolosane 01,50 % H.T.
3 - Monsieur Bernard LAGUENS de Sénarens 00,50 % H.T.

Monsieur BONNEMAISON a proposé à la commission crèche, réunie le 12 AVRIL 2007 de retenir la proposition de Monsieur Bernard LAGUENS, maître d’œuvre de l’opération. Il demande à l’Assemblée d’entériner ce choix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité d’entériner le choix du Président.

CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (C.A.E.) 

Monsieur le Président signale qu’il est nécessaire de recruter une personne en C.A.E. (Contrat Accompagnement dans l’Emploi) pour remplacer Madame BRUEL, actuellement sur le circuit 49 B (Montégut-Bourjac), à compter du 02 MAI 2007.
La candidature de Mademoiselle Aurélie LAFFORGUE demeurant à POUY-DE-TOUGES, est proposée.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, 22 voix pour, une abstention (Monsieur CORTIADE)  d’autoriser Monsieur le Président à recruter Mademoiselle LAFFORGUE en C.A.E.

CONVENTION avec le SIVOM de SAINT-GAUDENS concernant le transport et le traitement des déchets de la déchetterie : modification tarifaire.

Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire de signer une convention avec le SIVOM de SAINT-GAUDENS concernant l’augmentation du prix du transport, du traitement des déchets ménagers, de la collecte sélective des emballages et de la location de bennes pour la déchetterie de LE FOUSSERET.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :

1- d’accepter l’augmentation des prix du transport, du traitement des déchets ménagers, de la collecte sélective et de la location de bennes.
2- d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec le SIVOM de SAINT- GAUDENS.

CONVENTION DE PARTENARIAT 2007 concernant les visites du Château

Monsieur CAMBOU, propriétaire du Château de SAINT-ELIX, sollicite la Communauté de Communes de la Louge et du Touch (C.C.L.T.) pour l’organisation et la gestion des visites du Château, dans les conditions exposées par la convention. Monsieur le Président fait lecture de la dite convention.
Après avoir délibéré, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE décide, à l’unanimité,  d’accepter les termes de la convention.

EPAREUSE

Il est distribué le bilan des travaux épareuse 2006.
Des modifications sont à apporter sur le planning épareuse 2007 qui est présenté aux Maires.
Au mois de MAI :
- FUSTIGNAC passe avant POUY-DE-TOUGES (en accord avec Monsieur SOULAN),
Au mois de SEPTEMBRE :
- POLATRON passe avant MONTEGUT-BOURJAC (demande de Monsieur CORTIADE puisque la fête à Polastron est avant celle de Montégut)

Monsieur BONNEMAISON signale qu’il peut mettre à la disposition des Communes la banqueteuse de Saint-Elix.

ACHAT TERRAINS : zone d’activités.

Monsieur le Président fait distribuer un plan, afin de présenter le projet d’achat de terrains sur la commune de SAINT-ELIX LE CHATEAU afin d’y implanter une future zone d’activités. Il s’agit de parcelles situées au lieu dit Descaillaux dont la superficie totale est de 76 207 m².

Il précise que le Conseil Municipal de SAINT-ELIX, parallèlement à la révision du P.O.S., va mener une révision simplifiée pour ces terrains.

Il explique que le Conseil Régional ne subventionnera pas ce projet puisque le canton de LE FOUSSERET n’a pas été répertorié comme pôle économique du Pays du Sud Toulousain dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT). Un dossier DGE doit être déposé cette semaine.

Après en avoir délibéré, les membres approuvent ce projet, par 21 voix pour 02 abstentions (Messieurs BOCHEREAU et DARDIGNAC).

PLAN DE FINANCEMENT DE CE PROJET

Le prix d’achat est de 15 245 €ha, soit 1,52 € le m². Ce qui nous donne :

- Coût total : 116 178 €
- Montant D.G.E. 29 045 €
- Autofinancement : 87 133 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à la majorité d’approuver, par 20 voix pour, trois abstentions (Messieurs CONDIS, BOCHEREAU et DARDIGNAC) le plan de financement prévisionnel.

INFORMATIONS DIVERSES

POOL ROUTIER 2005/2006 : Madame CARAYOL distribue, à chaque Maire, un état d’avancement des travaux, elle précise, suite à une conversation avec Monsieur NEVEU, que les travaux devraient être terminés fin MAI 2007. 

PLASTIQUES AGRICOLES : la collecte aura lieu du MARDI 29 MAI au SAMEDI 02 JUIN à la Déchetterie de LE FOUSSERET aux jours et heures suivants :

- Mercredi 30 MAI 9 H à 13 H et 15 H à 19 H
- Vendredi 01 Juin 14 H à 19 H
- Samedi 02 Juin 9 H à 13 H et 15 H à 19 H

Une affiche est distribuée, à chaque Maire, afin d’informer la population.

QUESTIONS DIVERSES 

Monsieur PERES, délégué de MONTOUSSIN, demande que le couvercle de la poubelle récupéré, par Monsieur BOUBE, soit remis en place.

Monsieur DADER, maire de FUSTIGNAC, demande des autocollants pour mettre sur les bacs du tri.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.